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Courrier hebdomadaire n° 241

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• Dernier numéro ENARgy sur la participation politique des minorités ethniques

ENAR a publié le dernier numéro de son bulletin ENARgy, qui a pour thème la participation et la représentation politique des minorités ethniques. Le bulletin commence par offrir un aperçu de la représentation des minorités et de leurs droits politiques dans une sélection d’Etats membres de l’Union européenne. Il offre ensuite plusieurs analyses des facteurs ayant un impact sur la participation politique des minorités ethniques, ainsi que des défis pour la participation politique des minorités ethniques. Un débat entre deux eurodéputés donne leurs points de vue et solutions pour l’amélioration de la participation et représentation politique des minorités ethniques. Y sont également présentés des exemples de participation de migrants et de communautés Roms dans les processus politiques, ainsi que le témoignage d’un travailleur migrant s’étant mobilisé au sein d’un syndicat. Pour en savoir plus

• ENAR recrute un Manager politique

• Etude portant sur le Fonds d'intégration européen

Le Centre d'études de politique européenne (CEPS) entreprend une évaluation indépendante du Fonds d'intégration européen en vue de recueillir et compiler des preuves sur la mise en œuvre de ce mécanisme de financement. Cette initiative, qui s'intitule "L'intégration comme processus à deux sens au sein de l'UE? Evaluer le Fonds d'intégration européen et les Principes de base communs sur l'intégration", énoncera et rassemblera des preuves recueillies auprès d'organisations qui œuvrent dans le domaine de l'intégration. Le Centre appelle les ONG à contribuer à cette consultation en complétant un questionnaire qui devra lui parvenir pour le 22 octobre 2010 au plus tard. Pour en savoir plus

• Publication informative d’ECRE et Amnesty sur la modification de la réglementation de Frontex proposée par la Commission

ECRE et Amnesty International ont publié un document informatif portant sur la proposition par la Commission d'une modification de la réglementation de l’Agence Frontex. Les deux organisations se réjouissent du fait que cette proposition confirme sans équivoque que les activités de Frontex devraient être menées conformément à la législation de l'UE afférente, au droit international et aux obligations relatives à l'accès à la protection internationale et aux droits fondamentaux. Cependant, ECRE et Amnesty International se disent préoccupés par le fait que, bien que la Commission ait proposé d'étendre les compétences du Frontex, le cadre de ses responsabilités reste faible. Pour en savoir plus

• "Minority Voices Newsroom": un nouveau média à la rencontre des communautés marginalisées

Le Minority Rights Group International (MRG) a lancé le "Minority Voices Newsroom", une bibliothèque multimédia en ligne, de caractère novateur, qui propose des récits de personnes issues de minorités et de communautés indigènes dans les pays en développement et qui les met à disposition des médias à l'échelle mondiale. Les membres d'une minorité ou d'une communauté indigène ou les sympathisants peuvent mettre en ligne des comptes-rendus, des interviews, des rapports, des images et des séquences audio et vidéo de première main abordant des questions importantes pour eux. Pour en savoir plus

• Communiqué de l’AEDH sur la discrimination des travailleurs frontaliers

L’AEDH, avec la Ligue des droits de l’Homme du Luxembourg, ALOS-LDH, et la Ligue française des droits de l’Homme, LDH, soutiennent les initiatives des organisations syndicales et associatives visant à dénoncer les modifications législatives qui introduisent une séparation de fait entre les travailleurs résidents et les travailleurs frontaliers au Grand-Duché de Luxembourg. De nouvelles dispositions législatives et réglementaires y créent des critères limitatifs à l’attribution des allocations familiales et modifient le calcul de l’impôt sur le revenu, elles s’appliqueront au seul détriment des travailleurs frontaliers. Pour en savoir plus

• Les Autrichiens sont peu nombreux à trouver utile un soutien plus important aux minorités ethniques

Moins d'un Autrichien sur cinq considère les minorités ethniques comme un groupe nécessitant une protection. Cette semaine, le magazine Profil a rapporté que seuls 18 pour cent des Autrichiens estiment que les minorités ethniques méritent plus de protection. Ce sondage, organisé par l'agence d'étude viennoise Karmasin, a également montré que deux Autrichiens sur dix ont exprimé le même jugement à propos des immigrés et des demandeurs d'asile. Seuls 13 pour cent des personnes interrogées ont déclaré aux analystes que les minorités religieuses devraient obtenir plus de protection en Autriche alors que huit pour cent tenaient le même discours à propos des homosexuels. L'étude montre que les pauvres (62 pour cent) et les personnes handicapées (69 pour cent) obtiennent plus de soutien. A la question posée par Karmasin quant à savoir s'il faudrait que l'on se centre davantage sur l'adhésion aux droits de l'homme, une majorité de 73 pour cent des 500 Autrichiens interrogés a répondu par l'affirmative. Pour en savoir plus

• Les Pays-Bas vont interdire la burqa, selon un député anti-Islam

Les Pays-Bas vont interdire la burqa et diminuer l’immigration de moitié suite aux mesures négociées dans un pacte visant à former un gouvernement de coalition minoritaire, a déclaré le député anti-Islam Geert Wilders cette semaine. Wilders - qui fait campagne pour une interdiction de l’immigration musulmane, veut mettre fin à la construction de nouvelles mosquées et taxer le port du foulard musulman - a pu avoir son mot à dire dans les politiques d’immigration du plan en échange d’un soutien à des mesures d’austérité. Pour en savoir plus

• La France sans pitié avec les sans-papiers

INSTITUTIONS DE L'UE

• La Commission européenne adresse un ultimatum à la France dans le cadre du litige relatif aux Roms

La Commission européenne a décidé de réprimander la France quant aux mesures de répression prises cet été par l'hexagone à l'encontre des camps illégaux de Roms, laissant à Paris jusqu'au 15 octobre pour prouver que ses politiques sont conformes aux lois de l'UE garantissant la libre circulation des personnes. Bruxelles a menacé de lancer une action juridique à l'encontre de la France pour manquement au niveau de la mise en œuvre des lois de l'UE sur la libre circulation des personnes, laquelle trouve son fondement dans l'impasse actuelle au sujet des expulsions de Roms hors de France. La France s'est également vu poser des questions détaillées sur sa politique de rapatriement pratiquée depuis cet été et a été invitée à expliquer plus particulièrement que cette politique "n'avait pas pour objectif ou effet de cibler une minorité ethnique spécifique mais traitait tous les citoyens de l'UE de la même manière". A plus long terme, la Commission a annoncé qu'elle présenterait en avril prochain un Cadre européen pour des stratégies d'intégration nationales des Roms. Cette stratégie évaluera l'utilisation du financement national et européen et fera des propositions en vue d'une mise en œuvre plus efficace des fonds de l'UE dans la lutte contre l'exclusion des Roms. Pour en savoir plus

• Publication de la Commission: "Promouvoir l'égalité: activités de lutte contre la discrimination menées en 2009"

• Plusieurs agences appellent à la fin de l’exploitation des migrants

Quatorze agences internationales ont cette semaine pris position ensemble contre le mauvais traitement des migrants en situation irrégulière. Dans une déclaration conjointe, les agences menées par la Commissaire des droits de l’homme des Nations Unies, Navi Pillay, ont averti que les discriminations, l’exclusion, l’exploitation, la détention, la xénophobie et le trafic criminel se sont étendus partout dans le monde et touchent particulièrement les migrants en situation irrégulière. Pour en savoir plus  

• L'ERRC fournit à la Commission européenne des éléments prouvant les violations françaises de la législation de l'UE

Le Centre des droits des Roms européen (ERRC) a soumis à la Commission européenne un document d'information juridique concernant la situation des Roms en France. Ce document informatif constituait un résumé d'une étude de recherche effectuée par l'ERRC suggérant que l'expulsion par la France des migrants roms vers la Roumanie enfreignait plusieurs dispositions de la législation de l'UE et de la législation internationale relative aux droits de l'homme. Au cours de ces dernières semaines, l'ERRC et d'autres organisations ont entrepris une recherche de documentation et de terrain en différents lieux de France, de Roumanie et de Bulgarie afin de soumettre des informations factuelles actualisées concernant les violations alléguées des autorités françaises. Les données indiquent clairement qu'il y a bien eu des pratiques de discrimination et de profilage ethniques ainsi que des expulsions de masse sans prise en considération individuelle. Pour en savoir plus

• Un nouveau mur sépare les Roms de la zone non-rom d'une ville slovaque

Est-ce une "protection contre les délits mineurs" ou du "racisme"? Se dressant sur une hauteur de deux mètres et sur une longueur de près de huit mètres, le dernier mur de Prešov ne divise pas seulement la ville mais tout le pays. Il y a quelques jours, le mur a condamné un raccourci non autorisé qui permettait aux habitants d'un grand ensemble de Stará tehelna, occupé majoritairement par des Roms, de passer par un quartier de maisons unifamiliales pour atteindre le centre de la ville. Il y a moins de 10 ans encore, la ville a créé le complexe de logements sociaux de Stará tehelna afin de prendre soin de "familles problématiques" qui, selon les dires, ne respectaient pas leurs engagements de loyer dans leurs précédents appartements qui appartenaient à la ville. Depuis lors, cependant, le complexe est devenu exclusivement un ghetto de Roms comptant 2.300 habitants, dont une partie occupe illégalement les appartements. Pour en savoir plus

• Pays-Bas: un maire propose l’enregistrement de l'appartenance ethnique rom

Les zones publiques locales néerlandaises où les familles roms sont le plus concentrées devraient faire enregistrer leur appartenance ethnique, selon le maire de Nieuwegein, Cor de Vos. De Vos, un sympathisant du parti travailliste, est président de l'Association des Conseils des Roms, qui rassemble les dix Conseils où se trouvent la majeure partie de la communauté rom des Pays-Bas. De Vos affirme que, de tous les groupes d'immigrants, les Roms sont le plus écartés de la société néerlandaise, ce qui fait qu'il est difficile de les aider parce que l'on dispose de peu de faits tangibles. Pour en savoir plus

• Publication du CEPS sur la question des Roms

Le Centre d'études de politique européenne (CEPS) vient de publier un ouvrage informatif qui s'intitule "L'affaire des Roms: un défi pour l'espace de liberté, de sécurité et de justice de l'Union européenne". Conçu pour éviter le genre de conflit politique croissant dont nous sommes les témoins aujourd'hui dans le cadre de l'affaire des Roms entre les institutions de l'UE et un Etat membre, ce document soutient que l'UE devrait élaborer une nouvelle "procédure de blocage" lorsque l'on possède des preuves attestant que certaines mesures nationales sont contraires à la législation de l'UE et à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Pour en savoir plus

• Un rapport soutenu par les Nations Unies considère que la moitié des enfants roms abandonnent l'école primaire

• Publication du EPC sur l'UE comme acteur dans la lutte contre le terrorisme à l'étranger

Le European Policy Centre vient de publier un document intitulé "L'UE comme acteur de la lutte contre le terrorisme à l'étranger: trouver des ouvertures, surmonter les contraintes". L'ouvrage traite du rôle de l'Europe dans la prévention d'une croissance de l'antiterrorisme à l'étranger, dans cinq pays clés où la situation en matière de sécurité demeure fragile. Il découvre des manquements communs et suggère des mesures de renforcement de l'efficacité de l'antiterrorisme à l'étranger au sein des Etats membres de l'UE, des institutions européennes et de la communauté internationale. Pour en savoir plus

• Etude sur "Le Traité de Lisbonne: un second regard sur les innovations institutionnelles"

• Débat: "En marge de la citoyenneté européenne"

Un débat, intitulé "En marge de la citoyenneté européenne" se tiendra dans le cadre du Festival des Libertés au Théâtre national, à Bruxelles, le 27 octobre 2010. A maints égards, l'Union européenne est indissociable de la promotion de la citoyenneté européenne. Mais que signifie la citoyenneté? Comment est-elle invoquée ou contestée et par qui? Un grand nombre de groupes se voient refuser la citoyenneté européenne, comme, par exemple, les résidents de l'UE issus de pays non-membres, les Roms et les apatrides. Ces groupes, en nombre toujours croissant, s'efforcent de faire entendre leur voix, pratiquant leurs propres formes de citoyenneté. Pour en savoir plus

• Conférence annuelle de la Plateforme sociale sur les soins de santé

La Plateforme sociale tiendra les 4 et 5 novembre prochains, à Bruxelles, sa conférence annuelle sur le thème des soins de santé. Elle aura pour thème "Le développement d'un fondement commun des soins de santé qui respecte les droits des personnes, qui garantit l'accès aux services et favorise l'inclusion sociale”. Elle présentera une sélection de réponses innovantes dans les pratiques et politiques de soins de santé, s'inspirant des expériences vécues par les membres de la Plateforme sociale. Pour en savoir plus

• Conférence: "Quelles politiques d'intégration pour les migrants?"

Le Réseau Odysseus de l'Université Libre de Bruxelles, le Centre Migrations Asile et Multiculturalisme et le Centre de législation sur la migration de l'Université de Nimègue tiennent le 28 octobre 2010, à Bruxelles, une conférence sur le thème "Quelles politiques d'intégration pour les migrants?". L'événement se concentrera sur "L'interaction entre l'Union européenne et ses Etats membres". Pour en savoir plus

• Journée Dazibao du Monde des Possibles ASBL

• Postes vacants chez ECRE

ECRE recrute un Responsable en plaidoyer, un Responsable formations et un Responsable IT pour travailler dans son secrétariat de Bruxelles. La date limite pour le dépôt des candidatures est fixée au 12 octobre 2010. Pour en savoir plus

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